Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part

SARL Elpshop

27 Avenue des Thermes

32150 Cazaubon - Barbotan

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Numéro siret : 882 210 149 00010

Société au capital de 500 €

882210149 RCS Auch

Et, d’autre part, les personnes, dénommées ci-après « clients », effectuant un achat via son site internet www.elpshop.com Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle.

Conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Elpshop et son client pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Elpshop. Toute passation de commande sur www.elpshop.com vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de www.elpshop.com.

Produits

Tout descriptif concernant les produits commercialisés par www.elpshop.com n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Elpshop ne pourra être engagée.

Commande

www.elpshop.com s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Elpshop informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client ou remplacé par un autre produit avec l'accord préalable du client.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Tarifs

Les prix indiqués sont en euro et TTC. Elpshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Livraison

Selon la nature du produit commandé, les envois se feront soit par lettre simple, soit par lettre suivi, soit par colis suivi remis sans signature. Le montant des frais de livraison varient selon le poids et la destination et sont affichés clairement sur le site.

Le délai de livraison est de 48 à 72h, délais généralement constaté.

La possibilité est donnée aux clients de récupérer leur commande directement à l'adresse suivante :

Elpshop (boutique Saconnerie)

27 Avenue des Thermes

32150 Barbotan les Thermes

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans un délai de 3 jours à compter de la livraison en contactant le service clientèle par mail à contact@elpshop.com. Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de 3 jours francs suivant la date de livraison.

Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire du moment où les produits ont quitté les locaux de Elpshop, quel que soit le mode de transport retenu.

En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce c'est-à-dire, dans un délai de 3 jours à compter du lendemain du jour du dépôt.

Rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours, à compter de la réception des articles pour faire retour des articles au vendeur (dans leur emballage d’origine intact) soit pour échange, soit pour remboursement déduction faite des frais forfaitaires de traitement de commande. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :

  • Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.
  • Colis retourné du fait de la responsabilité du vendeur (non-conformité) : remboursement du produit, des frais d’envoi et des frais de retour.

Le remboursement sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Modalités de paiement

Le client paie à la commande :

  • par Paypal
  • par carte bancaire : directement en ligne lors du passage de la commande via l'interface Paypal
  • par chèque : toutefois, ce dernier sera vérifié et encaissé avant l'envoi de la commande. Elpshop se réserve le droit de refuser l'envoi de la commande en cas de chèque sans provision ou de fraude et pourra supprimer tout compte client. Chèque à établir à l'ordre de :  Elpshop  et à envoyer à l'adresse suivante : Elpshop - 27 Avenue des Thermes - 32150 Cazaubonpar
  • par virement bancaire (FR76 1690 6000 7087 0339 0435 374)

La commande sera confirmée, après avoir reçu le paiement correspondant à la totalité de la commande.

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, Elpshop n’a qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet comme par exemple : perte de données, virus informatique, intrusion, rupture du service…

Propriété intellectuelle

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Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Auch.

Politique de Discrétion

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment son article 24 et à la délibération de la CNIL n° 2006-138 du 9 mai 2006, les données personnelles collectées font l’objet d’une dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

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